CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Juin 2007
1. GENERALITES
Sauf stipulation contraire, écrite et préalable,
toutes nos offres et nos contrats sont soumis aux
présentes Conditions Générales de Vente.
Le client est sensé en avoir pris connaissance et
les avoir acceptées inconditionnellement, toute
commande acceptée par COMPELMA
impliquant l’adhésion par le client aux présentes
Conditions Générales de Vente qui font la loi
entre les parties, à l’exclusion de toutes autres
conditions et notamment des éventuelles
Conditions Générales d’Achat du client.
Toute dérogation aux présentes Conditions
Générales de Vente ne sera valable qu’après
accord écrit de COMPELMA donné à cet effet.
Des conditions particulières peuvent notamment
être stipulées lors d’une offre, lesdites conditions
particulières prévalant en cas de conflit avec les
présentes Conditions Générales de Vente.
COMPELMA se réserve le droit de modifier les
présentes Conditions Générales de Vente à tout
moment, les nouvelles Conditions Générales de
Vente s’appliquant à toute nouvelle offre ou
commande, quelle qu’ait été l’antériorité des
relations entre COMPELMA et le client.
Since 1989, COMPELMA has specialized in the development and marketing of technical products and solutions for electromagnetic compatibility, thermal management, and specific interconnections. […]
Read more ››COMPELMA inaugurated on last October 13 its new visual identity with a pannel of its customers suppliers and members of the ICE company to which our company belongs. This new visual identity aims closest qualities and dynamism...
MAI 2011 Electromagnetic compatibility, thermal management and photovoltaic solutions provider
For over 20 years, COMPELMA has enriched knowledge in advanced technologies of electromagnetic shielding and heat dissipations, dedicated to automotive applications, telecommunications, medical, avionics and military. These...
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